Mentions légales​

​

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "http://www.ojlphotographies.com" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Olivier Jarry-Lacombe – St-Maurice-la-Souterraine (23)
Créateur du site "http://www.ojlphotographies.com" : Olivier Jarry-Lacombe
Responsable publication : Olivier Jarry-Lacombe – olivier.jarrylacombe@gmail.com
Webmaster : Olivier Jarry-Lacombe – olivier.jarrylacombe@gmail.com
Hébergeur : Wix - "http://www.wix.com" 
Crédits : Olivier Jarry-Lacombe

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site "http://www.ojlphotographies.com" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "http://www.ojlphotographies.com" sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site "http://www.ojlphotographies.com" est mis à jour régulièrement par Olivier Jarry-Lacombe.

3. Description des produits et services fournis.
Le site "http://www.ojlphotographies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société OJLPhotographies.
Olivier Jarry-Lacombe s’efforce de fournir sur le site "http://www.ojlphotographies.com" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.ojlphotographies.com" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "http://www.ojlphotographies.com" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les produits et tarifs proposés sur le site "http://www.ojlphotographies.com" sont susceptibles d'évolution. L'ensemble des commandes de produits proposés en ligne sont gérées par la société "orderaprint", B2CPrint LTD, partenaire de la société d'hébergement de sites "Wix" "http://www.wix.com".

Les conditions générales d'utilisation des services proposés par la société Orderaprint sur le site "http://www.ojlphotographies.com" sont consultables au moment de la commande ou directement sur le site partenaire.

Droits d'utilisation :

Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par "http://www.ojlphotographies.com", l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable du propriétaire de l'image et du site http://www.ojlphotographies.com" . La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par "http://www.ojlphotographies.com" ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes. 

Tarifs :

Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. http://www.ojlphotographies.com calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat. 

Crédits :

Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom "http://www.ojlphotographies.com" doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir "http://www.ojlphotographies.com". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées :

Le propriétaire du site "http://www.ojlphotographies.com" demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d'image.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Olivier Jarry-Lacombe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Propriété de ce site Web : "http://www.ojlphotographies.com" est la propriété exclusive de Monsieur Olivier Jarry-Lacombe, opérateur de ce site Web. Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, (ci-après " Le Contenu ") est la propriété de "http://www.ojlphotographies.com" et des fournisseurs de contenu. 

Tous les éléments, toute photo et/ou texte du site Web "http://www.ojlphotographies.com" , y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec "http://www.ojlphotographies.com" , aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site Web, son Contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive de "http://www.ojlphotographies.com" ou des bénéficiaires de Licences, sauf autre disposition expresse. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier Jarry-Lacombe, propriétaire des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous devrez indemniser le propriétaire du site http://www.ojlphotographies.com , ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l'usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.

​

6. Limitations de responsabilité.
Olivier Jarry-Lacombe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "http://www.ojlphotographies.com", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Olivier Jarry-Lacombe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "http://www.ojlphotographies.com".
Des espaces interactifs (blog, forum...) sont à la disposition des utilisateurs. Olivier Jarry-Lacombe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Olivier Jarry-Lacombe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site "http://www.ojlphotographies.com" peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "http://www.ojlphotographies.com", le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Olivier Jarry-Lacombe ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "http://www.ojlphotographies.com". L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site "http://www.ojlphotographies.com" l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "http://www.ojlphotographies.com" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Olivier Jarry-Lacombe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site "http://www.ojlphotographies.com".
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site "http://www.ojlphotographies.com" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Olivier Jarry-Lacombe. Cependant, Olivier Jarry-Lacombe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site "http://www.ojlphotographies.com" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "http://www.ojlphotographies.com" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du domicile du propriétaire du site.
 

​

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

​